Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La société LE LAUTREC est une SARL, immatriculée au RCS de sous le n°B453011991, dont le siège social est situé 8. rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT, représentée par son gérant Monsieur Claude Déat, ci-dessous « LE VENDEUR » ; cette société a pour activité la fabrication et la vente de pâtisseries, chocolats, confiseries, glaces et desserts.

La marque LE LAUTREC est déposée en France pour les chocolats, macarons et autres confiseries, auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (I.N.P.I.) sous le numéro 13 4022 139
Le site de vente en ligne des PRODUITS LE LAUTREC est accessible à l’adresse :
www.lelautrec-chocolatier.com
Les produits du site sont commercialisés sous la marque LE LAUTREC, ils seront ci-après désignés les PRODUITS LE LAUTREC.
Le service de vente en ligne des PRODUITS LE LAUTREC s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.
De convention expresse entre les parties, les présentes C.G.V. sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Lorsque le fournisseur le juge utile, les PRODUITS LE LAUTREC sont expédiés sous emballages protecteurs, du type isotherme; il reste que le chocolat est un produit fragile et LE VENDEUR se réserve le droit de ne pas accepter les commandes lorsque les conditions climatiques ne le permettent pas (périodes de canicule estivale).

1. DEFINITIONS

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique majeure non professionnelle (ci-après « le CLIENT »), qui navigue, prend connaissance, réserve, commande, et/ou achète un produit proposé sur le site du VENDEUR dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.lelautrec-chocolatier.com (ci-après « Le Site »). «Site » désigne l’infrastructure développée par le VENDEUR selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet, comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons images fixes ou animées, vidéos, base de données, destinées à être’ consultées par le CLIENT, pour connaître ses produits via l’adresse rappelée ci-dessus. « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique, connu sous le nom de TCP/IP.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du CLIENT pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le simple fait pour le CLIENT de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes C.G.V. et de passer commande en application des présentes C.G.V. implique l’adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes C.G.V.

2.3. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment le site www.lesorigineslelautrec.com, ainsi que les présentes C.G.V. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions.

2.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes C.G.V. serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

2.5. Les présentes C.G.V. ne sont applicables qu’aux particuliers commandant sur le site www.lelautrec-chocolatier.com, à l’exclusion des professionnels, sociétés, associations, comités d’entreprise, etc…

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au CLIENT sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par LE VENDEUR. Les descriptifs sont destinés à présenter au CLIENT les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du VENDEUR. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles ; l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et aux procédés de fabrication mis en œuvre. Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment. LE CLIENT admet ce principe et ne peut formuler de réclamation à cet égard.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le CLIENT aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet du VENDEUR, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du CLIENT.

4.2. Pour passer commande, le CLIENT s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. La commande ne peut être enregistrée sur le SITE que si le CLIENT s’est au préalable identifié. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande selon le processus suivant :

  • – Choix du/des produits en indiquant la quantité de produits désirée et mise au panier
    – Validation du contenu du panier (cliquer sur « poursuivre la commande »)
    – Identification (création d’un compte ou commande instantanée ; remplir les champs et cliquer sur « poursuivre la commande »)
    – Modification de l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation (cliquer sur « Poursuivre votre commande »)
    – Choix du mode de livraison (retrait en boutique ou adresse de livraison), le coût de livraison s’affiche
    – S’il s’agit d’un cadeau, cocher la case correspondante, rédiger le message à joindre
    – Lecture et acceptation des C.G.V. Cocher la case devant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. ». Cliquer sur « Poursuivre votre commande »
    – Le descriptif de la commande avec la liste, la quantité des produits et le prix total de la commande s’affiche ; cliquer sur «  Validez votre commande « après vérification
    – En cas d’oubli d’un article, ou pour modifier le panier, cliquer sur « Modifier votre panier », sinon cliquer sur « Valider votre commande »
    – Choix du mode de paiement choisi puis cliquer sur « Effectuer votre paiement »
    – Paiement de la commande dans les conditions prévues
  • Toute commande ainsi confirmée vaut acceptation des prix et de la description des produits proposés à la vente.

4.3. LE VENDEUR confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement
    Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le CLIENT

4.4. Toutes les informations données par le CLIENT sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du VENDEUR dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

4.5. LE VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site mais se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par LE VENDEUR.

5. MOYENS DE PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

5.1. Le règlement des produits se fait par le biais d’un compte paypal ou par carte bancaire VISA et MASTERCARD exclusivement, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire Crédit Mutuel Arkéa (Citélis) du VENDEUR. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate et Le CLIENT accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes de porteurs hors Union Européenne seront refusées automatiquement ainsi que les cartes privatives de type American Express.

5.2. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la banque Crédit Mutuel Arkéa (Citélis Payline). La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel Arkéa (Citélis Payline): la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

5.3. Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le VENDEUR qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au CLIENT. Le CLIENT s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le VENDEUR.

5.4. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

6. PREUVE

6.1. LE VENDEUR, via son hébergeur online.net, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de online.net constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu, que sauf erreur manifeste de la part du VENDEUR, les données conservées dans le système d’information du VENDEUR ont force probante quant aux commandes passées par le CLIENT. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique en effet pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par le VENDEUR. Aussi, le CLIENT ne saurait s’en prévaloir.

7.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client mais aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

7.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

8. INDISPONIBILITE DES PRODUITS

8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, le VENDEUR prendra contact avec le CLIENT par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
– d’annuler et de rembourser la commande au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

8.3. Les produits du VENDEUR sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

9. PRIX

9.1. Les prix des produits commercialisés sur le site www.lesorigineslelautrec.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du VENDEUR et les documents à la vente. Les prix des articles commandés sur le Site et la date de commande en question font foi. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.

9.2. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction du cours des produits saisonniers ou pour toute autre raison jugée utile par le VENDEUR.

9.3. Les prix affichés sur le Site sont strictement les mêmes que ceux pratiqués en boutique.

9.4. Les frais de port/livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises.

9.5. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi ainsi que du montant de la commande :

Envoi par Chronopost (livraison en 24h si commande avant 13h) :
– jusqu’à 50€: 19,90€ de frais d’expédition
– au delà de 50€: 15€ de frais d’expédition

Envoi par Colissimo (livraison 48h) :
– jusqu’à 50€: 9,90€ de frais d’expédition
– de 50 à 90€: 5€ de frais d’expédition
– au delà de 90€: frais offerts

Pour la Corse, un supplément de 19.60€ sera ajouté aux frais de livraison.

9.6. La livraison est gratuite pour le retrait en boutique des produits.

9.7. Une facture est établie par le VENDEUR et est consultable dans la rubrique « mon compte » dès que la commande est payée.

10. TRAITEMENT DES COMMANDES ET LIVRAISON DES PRODUITS

10.1. Délai de traitement : les commandes effectuées avant 13 heures (heure de Paris) sont traitées le jour même (sauf cas exceptionnels tels que rupture de stock temporaire, etc.). Les commandes effectuées après 13 heures sont traitées le jour ouvré suivant. Pas de traitement de commande les lundi, dimanche et jours fériés. Les commandes passées le samedi ne seront préparées pour expédition que le mardi suivant ceci afin de préserver la qualité et la fraîcheur du produit.

10.2. Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus, par Chronopost ou Colissimo. Pas d’expédition les jours fériés.

10.3. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse par Chronopost (Chrono 13) dans un délai de 24h ou par Colissimo dans un délai de 48h du lundi au samedi. Nous assurons les livraisons en France métropolitaine exclusivement. Pour la Corse, un supplément de 19.60€ (facturé par Chronopost) sera ajouté aux frais de livraison.

Les délais de livraison pouvant être plus longs en période de fête, principalement en décembre, nous vous recommandons de passer vos commandes pour les fêtes de fin d’année avant les dates suivantes :
– Expédition pour Noël, commande avant le 18 décembre 13h, pour une livraison avant le 24 décembre
– Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 24 décembre avant 13h, pour une livraison avant le 31 décembre

Les PRODUITS LE LAUTREC sont expédiés sous emballages protecteurs, du type isotherme lorsque cela est jugé nécessaire; il reste que le chocolat est un produit fragile et le VENDEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l’année et plus particulièrement en périodes chaudes.
Dans le cas d’une livraison avant une date précise, il est conseillé de prévoir au moins 48 heures de délai supplémentaire.
Pour une réception organisée un week-end, LE CLIENT demandera une livraison pour le jeudi.

10.4. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

10.5.  Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

10.6. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, le VENDEUR se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

10.7. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

10.8. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client. En cas de demande du client d’une nouvelle livraison celle-ci fera l’objet d’une nouvelle commande. En aucun cas le VENDEUR ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.9. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

10.10. Le VENDEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le VENDEUR au transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

10.11. En cas de demande particulière du CLIENT concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le VENDEUR, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le CLIENT.

10.12. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le CLIENT s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Le Lautrec située au 8, rue Pierre & Marie Curie, 63360 Gerzat ou à la boutique Le Lautrec située au 18, place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand aux horaires d’ouverture des boutiques et au plus tôt le lendemain de la commande (si celle-ci a été passée avant 13h). Les produits étant périssables, le VENDEUR  ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le CLIENT. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée. Dans le cas où le client choisit le retrait des produits en boutique, aucun frais d’expédition n’est facturé. Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter.

10.13. Les produits  du VENDEUR sont livrés chez le destinataire, du lundi au samedi, uniquement en France Métropolitaine, par Chrono 13 (pas de livraison en Chrono Relais) ou par Colissimo, dans un emballage spécifique destiné à assurer leur conservation optimale. Les macarons ne pouvant être consommés que jusqu’à la Date Limite de Consommation (« DLC ») indiquée sur l’étiquette figurant sous la boîte les contenant (la DLC étant de quatre jours calendaires à compter de la date de départ du colis figurant sur l’étiquette de transport, le VENDEUR attire tout particulièrement l’attention de ses clients sur la nécessité :
i) de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire.
ATTENTION : En effet, si le colis est récupéré par le destinataire plus de 72 heures après la date de son départ depuis le laboratoire du VENDEUR – date figurant sur l’étiquette de transport – le VENDEUR ne peut plus garantir la fraîcheur des macarons (par exemple : colis expédié le 10 et retiré par son destinataire le 14 ou les jours suivants) ;
ii) de placer les macarons au réfrigérateur dès réception du colis.

11. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

11.1. Les commandes voyagent au risque et périls du CLIENT.

11.2. Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

11.3. Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison ; toutes les réserves d’usage devront être formulées au transporteur à la livraison. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Ces réserves seront confirmées le jour même par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au VENDEUR.
Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits. Dans ces cas, aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par le VENDEUR.

11.4. Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le CLIENT au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. En cas de vice apparent des produits livrés, le CLIENT bénéficie d’un délai de 48h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents.

11.5. Les réclamations sont à adresser :
– Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
SARL LE LAUTREC, 8 rue Pierre & Marie Curie, 63360 GERZAT
– Par courrier électronique, à l’adresse : eboutique@lelautrec-chocolatier.com

11.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au CLIENT pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

12. GARANTIE DES PRODUITS ET RESPONSABILITE

12.1. Le VENDEUR garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

12.2. Toutefois, le VENDEUR ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

12.3. Toutes les informations concernant les conditions de conservation des produits et les délais de consommation après expédition sont précisées pour chacun des produits dans la rubrique « Conseils de dégustation ». Les informations concernant la composition de nos produits sont précisées à titre indicatif dans l’onglet « Description ». Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la composition de ses produits, notre service qualité se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire eboutique@lelautrec-chocolatier.com

12.4. Le VENDEUR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire ou autres problèmes involontaires.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR. Le CLIENT qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site, un lien simple renvoyant directement au Site du VENDEUR, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au VENDEUR.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

14.1. En commandant via le Site, le CLIENT consent à l’utilisation par le VENDEUR des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Le VENDEUR peut pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial, l’identité et les coordonnées des CLIENTS des services. Le CLIENT peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la demande. Pour celui, il lui suffit de le signaler en remplissant- le formulaire de contact depuis le Site.

14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1719129).

14.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter le VENDEUR à l’adresse eboutique@lelautrec-chocolatier.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

15. FORCE MAJEURE

15.1. La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée, en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’une ou l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures.

15.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

16. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le VENDEUR.

17. DISPOSITIONS GENERALES

17.1. Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.

17.2. Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat qu’elle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

17.3. Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

17.4. Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

17.5. Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le CLIENT et à l’adresse figurant sur le Site pour le VENDEUR.

17.5. Droit applicable et différends
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, aux choix du défendeur, du lieu de livraison du produit.

18.  SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le service client soit par téléphone au 04 73 15 43 31 (du mardi au samedi inclus de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé à SARL LE LAUTREC – Service e-boutique, 8, rue Pierre et Marie-Curie – 63360 Gerzat, soit par email à l’adresse suivante : eboutique@lelautrec-chocolatier.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.